Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Préambule

En validant son achat en ligne, le Client déclare accepter sans réserve la politique de confidentialité, les termes dudit achat ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

  • Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente de séance de voyance par téléphone à partir du site Internet night-voyance.com

  • Article 2 – Prix

Le prix de la séance de voyance par téléphone est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
Jérôme Morel Voyant-Médium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du paiement. 

  • Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue grâce au système sécurisé PAYPAL, soit à partir du compte Paypal du Client ou par carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement.

  • Article 4 – Frais et date de livraison

La séance de voyance s’effectue, après l’achat du client, à l’heure convenue entre le client et Jérôme Morel Voyant Médium au 06.16.29.56.72.

  • Article 5 – Rétractation

Tant que la consultation de voyance n’a pas été réalisée, le client peut décider de se rétracter.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :  

-La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

-La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

-La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

-La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

-La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

-La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

-La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

-La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

-Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

-La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • Article 5 – Accès au service

L’accès à night-voyance.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
En cas de difficultés d’accès au service, l’assistance du service est disponible au 06.16.29.56.72.

  • Article 6- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site night-voyance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jérôme Morel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jérôme Morel – contact@night-voyance.com.  

  • Article 7 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.