Conditions générales de Vente (CGV)
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Préambule
En validant son achat en ligne, le Client déclare accepter sans réserve la politique de confidentialité, les termes dudit achat ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
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Article 1 – Objet
Le présent contrat a pour objet la vente de séance de voyance par téléphone à partir du site Internet night-voyance.com
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Article 2 – Prix
Le prix de la séance de voyance par téléphone est indiqué en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Jérôme Morel Voyant-Médium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation du paiement.
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Article 3 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue grâce au système sécurisé PAYPAL ou STRIPE, soit à partir du compte Paypal du Client soit par carte bancaire.
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement.
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Article 4 – Frais et date de livraison
La séance de voyance s’effectue par téléphone, après l’achat du client, à l’heure convenue entre le client et Jérôme Morel Voyant Médium au 06.16.29.56.72.
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Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
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Article 5 – Accès au service
L’accès à night-voyance.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.
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Article 6- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site night-voyance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jérôme Morel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jérôme Morel – contact@night-voyance.com.
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Article 7 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Plateforme européenne des règlements en ligne des litiges (RLL) : lien
Mentions légales
Propriétaire : Jérôme Morel (EI) – 3 rue de l’ancienne église 61600 La Ferté-Macé – 06.16.29.56.72
N° TVA : FR27531327302
Responsable publication : Jérôme Morel. Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : jerome@jerome-morel.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 (+31 20 262 55 87) ovh contact
Délégué à la protection des données : Jérôme Morel